Frais d'expédition & livraison

Avertissement : le modèle de frais d'envoi ci-dessous a été rédigé par un avocat (http://rechtsanwalt-schwenke.de). Il répond aux exigences juridiques d'une boutique en ligne typique destinée aux consommateurs. Toutefois, vous ne devriez utiliser le modèle qu'après l'avoir soigneusement examiné et adapté à votre modèle commercial concret. Les clauses peuvent être inadmissibles dans certains cas de figure. En cas de doute, demandez un conseil juridique.

Veuillez noter que les frais d'envoi, ou du moins les méthodes de calcul (par ex. au poids), doivent être indiqués pour tous les pays livrés.

Si vous ne livrez que dans certains pays, vous devez en informer vos clients. De plus, dans les paramètres de WooCommerce, vous ne devez sélectionner que ces pays comme "Pays autorisés". Vous ne devez pas utiliser de clauses telles que "Frais de livraison vers d'autres pays uniquement sur demande".

Prix, frais d'expédition et informations sur la livraison :

Les prix indiqués sur les pages des produits incluent la TVA et d'autres éléments de prix.

Nous ne livrons qu'en Allemagne et en Autriche.

En plus des prix indiqués, nous facturons un forfait de [6,90 euros par commande] pour la livraison en Allemagne et en Autriche. Les frais de livraison sont clairement indiqués dans le système du panier et sur la page de commande.

En cas de paiement à la livraison, des frais supplémentaires de [2,- euros], prélevés sur place par le livreur, sont dus. [Aucune autre taxe ou frais ne s'applique].

Il n'y a pas de frais d'envoi pour les contenus numériques (e-books, logiciels, etc.).

[Remarque aux commerçants : le passage suivant est nécessaire si vous indiquez un forfait de frais de port. Sinon, vous pouvez supprimer ce passage].

Les frais d'expédition forfaitaires s'élèvent à [indiquer la valeur des frais d'expédition forfaitaires] euros. Les frais d'expédition forfaitaires incluent la TVA légale. Étant donné que la TVA sur les frais d'expédition forfaitaires est calculée en fonction des marchandises achetées, elle peut être réduite si les marchandises sont achetées à des taux de TVA inférieurs (par exemple, en cas d'achat de livres). Cela signifie que les frais d'expédition forfaitaires ne peuvent être calculés définitivement que dans le cadre du processus de commande. Il ne peut cependant pas être augmenté, mais seulement diminué en votre faveur.